J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04536

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Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif aux livrets scolaires pour les examens des baccalauréats général et technologique

NOR : MENE9800655A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 93-1093 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
   Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;
   Vu l'arrêté du 17 mars 1994 relatif aux livrets scolaires pour les examens des baccalauréats général et technologique ;
   Vu l'arrêté du 13 mars 1997 portant création d'une spécialité Arts appliqués dans la série Sciences et technologies industrielles du cycle terminal des lycées d'enseignement général et technologique ;
   Vu l'arrêté du 1er avril 1997 portant création d'une spécialité Génie optique dans la série Sciences et technologies industrielles du cycle terminal des lycées d'enseignement général et technologique ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 décembre 1997,
   Arrête :



   Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire pour les examens des baccalauréats général et technologique sont abrogées pour ce qui concerne le livret scolaire de la série Arts appliqués et modifiées pour ce qui concerne le livret scolaire des candidats de la série Sciences et technologies industrielles par l'ajout des enseignements de la spécialité Arts appliqués dans cette série conformément à la liste annexée au présent arrêté.

   Art. 2. - Sont également ajoutés au livret scolaire des candidats de la série Sciences et technologies industrielles les enseignements de la spécialité Génie optique conformément à la liste annexée au présent arrêté.

   Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session de 1999 du baccalauréat technologique. Elles s'appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de première à partir de l'année scolaire 1997-1998 et aux élèves scolarisés en classe terminale à partir de l'année scolaire 1998-1999.

   Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
A. Boissinot

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 avril 1998, vendu au prix de 14 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.